Qu’est que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire payé par les entreprises en France, qui vise à financer les dépenses liées à l’apprentissage professionnel.
La taxe d’apprentissage est composée de deux parties :
- une partie principale dont le taux est de 0,59 % destinée au financement de l’apprentissage,
- une autre partie correspondant à un taux de 0,09 % destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Cette taxe est calculée à partir de la masse salariale de l’année N-1 des entreprises et est due à hauteur de 0,68%.
Cependant, les employeurs ayant un effectif inférieur à 11 salariés sont exonérés de cette taxe sur les rémunérations dues aux apprentis.
La Taxe d’Apprentissage : un choix stratégique !
Verser votre taxe d’apprentissage à une école lui permet de se développer, de déployer des moyens de recherche, d’actualiser ses programmes et d’en créer de nouveaux mais également de s’équiper d’un matériel d’apprentissage moderne et efficace.
Choisir l’istec pour sa taxe d'apprentissage
Nous avons plus que jamais besoin du soutien de votre entreprise via le versement de la taxe d’apprentissage. En choisissant l’istec comme bénéficiaire des « 13% » de cet impôt, vous contribuez activement à la progression constante de notre école.
Vous devenez partenaire de l’istec et ainsi, vous intégrez notre réseau d’entreprises partenaires et bénéficiez d’un accès privilégié à l’École, à nos étudiants et à nos ressources. C’est aussi pour vous, l’opportunité de communiquer sur votre marque employeur et de développer votre réseau.
Enfin, il est possible de bénéficier de déductions fiscales en versant sa taxe d’apprentissage à une école de commerce. Les entreprises peuvent en effet déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des sommes versées au titre de la taxe d’apprentissage.
Dès à présent vous pouvez vous renseigner au sein de votre entreprise pour savoir si cette dernière est prête à soutenir le secteur de la formation à travers des projets pédagogiques. Ce soutien peut se faire de deux façons : le don ou l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (auparavant Hors Quota).
Verser sa taxe d’apprentissage à l’istec
Jusqu’à présent, les employeurs étaient tenus de verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements et/ou formations éligibles à le recevoir. Désormais, les contributions pour le de la taxe d’apprentissage doivent être déclarées et versées annuellement auprès de l’Urssaf puis seront reversées à la Caisse des dépôts et consignations.
Celle-ci sera chargée de verser les fonds pour le compte de l’employeur. La plateforme SOLTEA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, sera mise en place pour que les entreprises puissent flécher les écoles qu’elles souhaitent soutenir.
Le fléchage sur cette plateforme sera accessible à partir du 1er avril 2023 et jusqu’au mois de septembre. Les entreprises doivent avant cela déclarer leur solde de taxe d’apprentissage sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de 2023 dans le bloc « Assujettissement fiscal ».
Numéro UAI : 0752304X
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Contacts
Pour toute information ou question relative à la taxe d’apprentissage, une équipe est à votre disposition :
- Pascaline BARBÉ, Directrice des Relations Entreprises : p.barbe@istec.fr – 01 40 40 20 30
- Claude WISDORFF (ISTEC 1984), Directrice Générale du Réseau des Diplômés : c.wisdorff@istec.fr
